Digit’All Events est une SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 89168887100013, dont le siège social se situe 28 impasse du Pinay, à Dardilly (69560).

1 – Préambule

Le site digitallevents.com est une plateforme en ligne organisant des évènements virtuels. L’inscription à un Evènement virtuel organisé par Digit’All Events implique l’adhésion en􀀁ère et sans réserve de l’Exposant aux présentes Conditions générales. L’Exposant reconnait ne s’être fondé sur aucune déclara􀀁on ou promesse faite ou donnée par Digit’All Events qui n’est pas stipulée dans les présentes Conditions générales. Digit’All Events se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans notification préalable.

2 – Définitions

1. « Conditions générales » : désignent les présentes conditions générales de services. Elles sont librement consultables sur le Site et doivent être lues et acceptées par l’Exposant préalablement à toute Commande.

2. « Evènement virtuel » : désigne l’évènement organisé par Digit’All Events permettant des rencontres virtuelles entre Exposants et Visiteurs.

3. « Exposant » : désigne un professionnel, qui souhaite exposer sur l’un de nos stands virtuels.

4. « Digit’All Events » : désigne la société Digit’All Events dont les références sont mentionnées ci-dessus.

5. « Parties » : désignent l’Exposant et/ ou Digit’All Events.

6. « Services » ou « Prestations » : désignent les prestations fournies par Digit’All Events à un Exposant dans le cadre d’une inscription à un Evènement virtuel.

7. « Stand virtuel » : désigne l’espace virtuel d’un Exposant créé spécifiquement par Digit’All Events pour l’Evènement virtuel.

8. « Site » : désigne les sites internet digitallevents.com 

9. « Visiteurs » : désignent toutes personnes inscrites sur un de nos salons virtuels.

3 – Inscription aux évènements virtuels

Les inscriptions à un Evènement virtuel se font en nous retournant le devis signé, la fiche de préinscription ainsi que les CGV signées. Digit’All Events se réserve le droit de refuser une inscription d’un Exposant notamment dans les cas suivants :

• Inadéquation de l’offre de l’Exposant avec le positionnement de l’Evènement virtuel

• Incompatibilité de l’activité de l’Exposant avec le positionnement de l’Evènement virtuel

• Absence de neutralité du message diffusé par l’Exposant lors de l’Evènement virtuel 

• Existence d’impayés de l’Exposant à l’égard de Digit’All Events ou de ses partenaires;

• Session de l’Evènement virtuel ayant atteint le nombre d’inscrits maximum.

4 – Prestations fournies par Digit’All Events à l’exposant

La validation par Digit’All Events de l’inscription de l’Exposant pour un Evènement virtuel, et le paiement par ce dernier de l’acompte prévu à l’article 5 entrainent la conclusion définitive du Contrat entre les Par􀀁es.

Dans le cadre de ce Contrat, Digit’All Events s’engage auprès de l’Exposant à :

• Mettre à disposition un Stand virtuel correspondant aux caractéristiques mentionnées sur le Site
• Accompagner l’Exposant pour collaborer son Stand virtuel
• Assurer l’organisation de l’évènement virtuel aux dates convenues

Ces Services seront réalisé par Digit’All Events sous réserve du parfait règlement par l’Exposant du tarif dans les conditions visées à l’article 5

5 – Conception du stand virtuel

Digit’All Events met à disposition un stand 2D qui devra être entièrement personnalisé par l’exposant (mise en ligne des visuels, des vidéos, des brochures, des contacts, des offres d’emploi, des liens externes, des logos, textes, etc). L’exposant pourra choisir en op􀀁on, l’intégra􀀁on totale ou par􀀁elle de son stand par les équipes Digit’All Events. Si ce􀀂e op􀀁on est choisie par l’exposant, celle-ci sera notifiée sur le devis.

L’Exposant déclare et garantit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, photos et logos transmis présentés sur son Stand virtuel, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à les présenter sur son Stand virtuel.

Le Stand virtuel de l’Exposant reste accessible aux Visiteurs pendant une durée d’un (1) mois à compter de l’Evènement virtuel pour lequel il a été créé. Néanmoins, sur demande expresse et écrite de l’Exposant, Digit’All Events pourra fermer le Stand virtuel avant cette échéance, et procéder à la suppression des données.

A l’issue du délai d’un (1) mois, le Stand virtuel sera fermé par Digit’All Events, et les textes, photos et logos transmis par l’Exposant seront archivées et sauvegardée sauf demande expresse contraire de l’Exposant.

6 – Tarifs – Modalité de règlement – Facturation

Le tarif d’inscription à l’Evènement virtuel est indiqué sur le devis et dépend des options choisies par l’Exposant. Un acompte de 50% est exigé lors de l’inscription par l’Exposant. La facture de solde devra en toute hypothèse être réglée 24h ouvrées avant le démarrage de l’Evènement virtuel. Toute inscription intervenant à moins de 8 jours de la date d’ouverture de l’Evènement virtuel impliquera le règlement intégral du tarif d’inscription par l’Exposant.

7 – Résolution du contrat – Clause pénale

A défaut de règlement de la facture de solde par l’Exposant dans les délais mentionnés à l’article 5, le Contrat sera résolu par Digit’All Events, deux (2) jours après une mise en demeure adressée par Digit’All Events par tout moyen écrit (LRAR, email) à l’Exposant, demeurée sans effet. En cas de résolution du Contrat en application de la présente clause l’Exposant devra régler à Digit’All Events, à être de clause pénale, l’intégralité du montant de sa participation à l’évènement virtuel. Ainsi, les sommes déjà versées demeureront définitivement acquises à Digit’All Events et celles restant dues, seront immédiatement exigibles. La présente clause est également applicable en cas d’annulation par l’Exposant de sa participation à l’Evènement virtuel.

En outre, en cas de mise en recouvrement contentieuse d’une créance impayée, et après une mise en demeure infructueuse adressée par lettre recommandée, le débiteur sera redevable de plein droit d’une majoration de 20% du montant des factures mises en recouvrement ou d’un montant minimum de 50 € (cinquante euros), au titre de la clause pénale, et ce conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du Code Civil.

8 – Communication – Publicité – Propriété intellectuelle

L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies à Digit’All Events et destinées à être diffusées sur le Site, sur le Stand virtuel ou lors de l’Evènement virtuel. L’Exposant garantit à Digit’All Events de la licéité des informations transmises, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation, l’offre et la présentation de la société, et plus généralement du respect du droit de la publicité. Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction. L’Exposant garantit Digit’All Events contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.

9 – Responsabilité de Digit’All Events

La responsabilité de Digit’All Events est limitée aux seuls dommages directs résultants de sa propre faute ou négligence dans le cadre de la réalisation des Prestations visées à l’article 4, et est strictement limitée, le cas échéant, au montant des frais d’inscription réglés par l’Exposant.

La responsabilité Digit’All Events ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture ou une suspension de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant Digit’All Events ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.

10 – Force majeure

En cas d’évènements de force majeure, affectant la tenue de l’Evènement virtuel, Digit’All Events en avisera sans délai les Exposants. Digit’All Events aura la faculté de reporter la session de l’Evènement virtuel dans un délai maximum de six (6) mois. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucuns dommages et intérêts pour les Exposants. On entend par cas de force majeure toute situation imprévisible lors de la conclusion des Conditions générales, conformément à l’article 1218 du Code civil.

11 – Propriété intellectuelle

Le Site, l’Evènement virtuel et le Stand virtuel ainsi que chacun des éléments qui les composent, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, les bases de données, les programmes et développements informatiques associés ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de Digit’All Events (ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de Digit’All Events »).

Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de Digit’All Events sans son autorisation expresse, est interdite. Toutes les données présentes sur l’Evènement virtuel ou sur le Stand virtuel notamment, les illustrations et les données textuelles représentées sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de Digit’All Events et/ou de l’Exposant ayant autorisé limitativement Digit’All Events à les utiliser.

12 – Données personnelles – Confidentialité des données du client

Digit’All Events apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées pour l’organisation et la gestion des Evènements virtuels. Les Exposants reconnaissent que les données recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de la relation client, la gestion des Commandes, et plus largement, l’exécution des présentes Conditions générales.

Tout Exposant dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par Digit’All Events. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en contactant Digit’All Events : Par e-mail A l’adresse suivante : contact@digitallevents.com

13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable pour résoudre leurs différends. Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.